Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site The Best Article, en France métropolitaine et dans les pays de l'Espace Économique Européen (EEE).

Article 2 - Définitions

Acheteur : le professionnel ou le consommateur achetant les produits.
Vendeur : The Best Article, société de commerce en ligne.
Commande : action d'achat passée par l'acheteur via le site.

Article 3 - Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Ils comprennent la TVA française applicable. Les frais de port sont facturés séparément si applicable.

Article 4 - Commande et paiement

La commande s'effectue via le formulaire en ligne. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Le paiement est sécurisé et l'autorisation est débit immédiatement.

Article 5 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni frais.

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En Suisse, les délais sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Article 7 - Responsabilité

Le vendeur garantit les produits contre les défauts de conformité. La responsabilité du vendeur ne saurait être mise en œuvre si la non-exécut a été causée par un cas de force majeure, l'acheteur, ou un tiers.

Article 8 - Litige et médiation

Conformément au règlement (UE) 2019/1150, en cas de litige avec un professionnel, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de votre lieu de résidence.

Article 9 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la politique RGPD (voir Mentions Légales).

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence du tribunal de commerce de Lyon, sauf règles de compétence des tribunaux européens.